La notion de remise directe

Le principe de la remise directe est très simple : il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur !!!

Dans le cadre d'un point de vente collectif, une note de service , publiée le 7 avril 2010 par le Ministère de l'Agriculture, définit le cadre dans lequel les agriculteurs des points de vente collectifs seront ou non considérés comme étant en remise directe. Elle servira de base lors de contrôles effectués par la DSV et il y a de fortes chances que les autres administrations (fraudes, services fiscaux...) se servent aussi de cette note.

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